En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 38, dans la note explicative relative aux sous-positions de la NC «0403 10 11 à 0403 10 99 Yoghourts», les codes NC «0403 10 11 à 0403 10 99» sont remplacés par les codes NC «0403 20 11 à 0403 20 99».
À la page 39, dans la note explicative relative aux sous-positions de la NC «0403 90 11 à 0403 90 99 autres», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :
Voir la note explicative des sous-positions 0403 20 11 à 0403 20 99.
Notes explicatives de la nomenclature combinée : modification des positions 040310 et 040390 « Yoghourts »
