Contexte de la réforme douanière sur le Sahara occidental
Depuis le 3 octobre 2025, un nouvel accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc modifie les modalités d’application des préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental. Cette modification vise à distinguer clairement entre les marchandises originaires du Maroc et celles originaires du territoire du Sahara occidental.
Instauration du code « 2000 » pour l’origine préférentielle
Pour permettre une identification précise dans les déclarations d'importation, un code pays spécifique a été créé :
- Code pays : « 2000 », désignant le Sahara occidental comme zone d'origine préférentielle.
Les opérateurs de l'Union européenne doivent désormais renseigner la donnée 16 09 000 000 « région ou pays d'origine préférentielle » avec ce code lorsqu'ils sollicitent la préférence 300 pour des marchandises provenant du Sahara occidental.
Abandon du code « EH »
Le code pays historique « EH » ne doit plus être utilisé pour déclarer l’origine préférentielle des produits du Sahara occidental. Il est remplacé de façon systématique par le nouveau code « 2000 ».
Maintien des règles sur les codes documents et mentions spécifiques
Les règles actuelles relatives aux codes documents U179 et U180, ainsi que l’obligation de mentionner les localités « Dakhla Oued Ed-Dahab » ou « Laâyoune-Sakia El Hamra » dans la preuve d’origine restent inchangées.
Références réglementaires essentielles
- Décision n° 2/2025 du Conseil d'association UE-Maroc modifiant le protocole n°4 sur les règles d'origine, publiée au JOUE L 2026 du 28.1.2026, p. 242.
- Accord sous forme d’échange de lettres modifiant les protocoles n°1 et n°4 de l’accord euro-méditerranéen UE-Maroc sur l’origine préférentielle.
Conclusion
Les déclarants et importateurs doivent impérativement mettre à jour leurs procédures douanières en remplaçant le code pays « EH » par le nouveau code « 2000 » pour les produits originaires du Sahara occidental, afin de garantir la bonne application des préférences tarifaires selon le nouvel accord UE-Maroc. La vigilance sur les mentions spécifiques dans les preuves d'origine reste essentielle.
Il est conseillé de vérifier la conformité des systèmes d’information douaniers et de formation des équipes pour éviter tout refus ou retard dans le traitement des déclarations d'importation à partir du 3 octobre 2025.