Tarification douanière

Nouvelle homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France : Arrêté du 11 décembre 2023

Le 11 décembre 2023, un nouvel arrêté a été pris par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, portant sur l’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine. Cette décision, publiée au Journal Officiel du 12 décembre 2023, s’inscrit dans la continuité des efforts gouvernementaux visant à réguler les prix du tabac pour répondre aux objectifs de santé publique tout en assurant une gestion efficace des revenus fiscaux associés à ce secteur.

Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Ces ajustements concernent une large gamme de produits, incluant les cigarettes, le tabac à rouler, les cigares, les cigarillos, ainsi que les tabacs à chauffer et autres produits similaires. Les modifications de prix varient selon les marques et les types de produits, reflétant des hausses significatives sur certaines références.

L’arrêté du 11 décembre 2023 remplace celui du 2 octobre 2023, qui avait précédemment fixé les prix de vente. Cette révision régulière des tarifs vise à ajuster les prix en fonction de l’évolution des coûts de production, des taxes, ainsi que des objectifs de lutte contre le tabagisme. Par exemple, certaines marques bien connues telles que Marlboro, Lucky Strike, ou encore Gauloises, voient leurs prix augmenter de manière notable, avec des hausses allant de quelques dizaines de centimes à plus d’un euro par paquet selon les formats et les références.

En parallèle, des produits comme le tabac à chauffer, une alternative de plus en plus populaire parmi les consommateurs, connaissent également une augmentation de leurs prix. Cette tendance s’inscrit dans la politique de l’État visant à réduire l’attractivité financière de ces produits, souvent perçus comme moins nocifs, mais toujours soumis à la législation stricte en matière de santé publique.

L’ensemble de ces nouveaux prix est désormais consultable sur le site internet de la Direction générale des douanes et droits indirects, dans la rubrique dédiée à l’open data. La mise en ligne de ces informations permet aux consommateurs et aux professionnels de la distribution de se préparer à ces changements et d’ajuster leurs stratégies de vente en conséquence.

Cette nouvelle homologation des prix intervient dans un contexte de lutte renforcée contre le tabagisme en France, où l’augmentation progressive des prix du tabac est utilisée comme levier principal pour réduire la consommation. Cette stratégie, soutenue par des campagnes de sensibilisation et des réglementations strictes sur la publicité et la distribution, vise à protéger la santé publique, tout en garantissant une collecte fiscale efficiente.

Les consommateurs de tabac devront donc faire face à des dépenses supplémentaires à partir de janvier 2024, une mesure que le gouvernement justifie par son engagement à réduire la prévalence du tabagisme dans la population. Les augmentations tarifaires des produits du tabac continuent de jouer un rôle central dans cette politique de santé publique.