Le 2 février 2024, un nouvel arrêté relatif aux exportations de biens et technologies liés aux ordinateurs quantiques a été adopté par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Cet arrêté, publié au Journal officiel de la République française le 10 février 2024, impose des restrictions supplémentaires pour les exportateurs français de technologies avancées, conformément au cadre juridique européen sur les biens à double usage.
L’objectif de cet arrêté est d’établir une liste nationale de contrôle qui soumet à autorisation préalable l’exportation de certains biens et technologies liés aux ordinateurs quantiques et à leurs technologies habilitantes. Cela inclut les équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2021/821, qui régit le contrôle des exportations de biens à double usage au sein de l’Union européenne.
Les technologies couvertes par cet arrêté incluent, entre autres, les circuits intégrés cryogéniques (cryoCMOS), les équipements de gravure sèche, les microscopes électroniques à balayage pour l’imagerie de semi-conducteurs, et surtout, les ordinateurs quantiques et leurs composants associés. Les ordinateurs quantiques visés sont ceux capables de gérer entre 34 et plus de 2000 qubits physiques, avec une précision de contrôle et de connectivité spécifiées. Ces restrictions s’appliquent également aux logiciels et technologies nécessaires à la production et au développement de ces technologies avancées.
Pour les exportateurs, cet arrêté signifie que toute exportation de ces biens vers des pays tiers devra être préalablement autorisée par les autorités compétentes. Les demandes d’autorisation devront être déposées conformément aux procédures établies, avec une attention particulière portée à la case 16 du formulaire CERFA 10994, qui devra spécifier le numéro de l’article pertinent de la liste de contrôle annexée à l’arrêté.
L’arrêté entre en vigueur un mois après sa publication, laissant aux exportateurs peu de temps pour se conformer à ces nouvelles exigences. Il est essentiel pour les entreprises concernées de se familiariser rapidement avec ces nouvelles règles pour éviter tout retard ou refus d’exportation, ce qui pourrait avoir des conséquences économiques significatives.
En conclusion, cet arrêté renforce le contrôle sur l’exportation des technologies quantiques et des composants électroniques avancés, alignant la France avec les normes strictes de l’Union européenne en matière de sécurité et de contrôle des biens à double usage.