Le 30 mars 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/712, annonçant l’ouverture d’un réexamen antidumping au titre de « nouvel exportateur » concernant les importations d’acide trichloro-isocyanurique en provenance de la République populaire de Chine. Ce réexamen concerne spécifiquement Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd, un producteur-exportateur chinois, et pourrait aboutir à l’établissement d’un droit antidumping individuel pour cette entreprise.
Contexte et portée du réexamen : L’acide trichloro-isocyanurique, également connu sous le nom de symclosène, est un produit chimique couramment utilisé comme agent de désinfection et de blanchiment. Il est commercialisé sous diverses formes, notamment en poudre, en granules, en tablettes ou en pastilles. Les mesures antidumping actuelles sur ce produit, imposées par l’Union européenne depuis 2005 et renforcées par le règlement d’exécution (UE) 2017/2230, visent à protéger l’industrie européenne contre les pratiques de dumping des exportateurs chinois. Ces mesures imposent des droits antidumping pouvant atteindre 42,6 % pour les producteurs-exportateurs chinois.
Les motifs du réexamen : Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd a soumis une demande de réexamen en affirmant ne pas avoir exporté le produit concerné vers l’Union européenne au cours de la période d’enquête initiale (1er avril 2003 au 31 mars 2004). L’entreprise a également fourni des preuves qu’elle n’est pas liée aux producteurs-exportateurs chinois précédemment soumis aux mesures antidumping et qu’elle a commencé à exporter le produit vers l’Union après la période d’enquête.
Après avoir examiné les preuves soumises, la Commission a jugé qu’il existait suffisamment d’éléments pour justifier l’ouverture d’un réexamen afin de déterminer une marge de dumping individuelle pour Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd. En attendant l’issue de ce réexamen, les droits antidumping en vigueur sur les importations en provenance de cette entreprise sont abrogés, et ces importations seront soumises à enregistrement pour permettre l’éventuelle application rétroactive des droits antidumping si le dumping est confirmé.
Procédure et calendrier : L’enquête de réexamen se déroulera sur une période de neuf mois, à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement. Pendant cette période, les parties intéressées peuvent soumettre des observations, des informations et demander à être entendues par la Commission. Le processus se déroule dans le cadre des règles établies par le règlement de base de l’UE concernant les mesures antidumping.
Conclusion : Ce réexamen antidumping souligne l’engagement de l’Union européenne à maintenir une concurrence loyale sur son marché tout en offrant la possibilité à de nouveaux exportateurs de prouver leur conformité. Les résultats de ce réexamen détermineront si Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd se verra attribuer une marge de dumping spécifique ou si les mesures antidumping actuelles seront maintenues pour ses produits.