Produits liés au bois : bois brut, meublesSanctions et infractions

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de contreplaqué de résineux du Brésil

Le 6 mars 2025, un avis d’ouverture d’enquête antidumping a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (C2025/1490). Cette enquête fait suite à une plainte déposée le 20 janvier 2025 par le Consortium Softwood Plywood, au nom de l’industrie européenne du contreplaqué de résineux.

Ce groupe d’industriels accuse les importations en provenance du Brésil d’être vendues à des prix inférieurs au marché européen, causant un préjudice important aux producteurs de l’UE.

Face à ces allégations, la Commission européenne a jugé que les preuves apportées étaient suffisantes pour justifier l’ouverture d’une enquête visant à déterminer l’existence de pratiques de dumping et leurs impacts sur le marché européen.

Produits concernés

L’enquête porte sur le contreplaqué de résineux, un matériau utilisé dans de nombreux secteurs (construction, ameublement, emballage). Le produit concerné est décrit comme :
Un bois contreplaqué composé exclusivement de feuilles de bois, à l’exception du bambou ;
Épaisseur maximale de 6 mm par feuille ;
Les deux plis extérieurs en bois de conifères ;
Recouvert ou non en surface.

Ce produit est actuellement classé sous le code NC 4412 39 00, mais cette classification pourrait évoluer en fonction des résultats de l’enquête.

Impacts pour les importateurs et prochaines étapes

🛑 Les importateurs de contreplaqué de résineux du Brésil doivent être vigilants.
La Commission pourrait imposer des droits antidumping rétroactifs sur les importations enregistrées pendant l’enquête.

📢 Toutes les parties concernées (importateurs, exportateurs, distributeurs) ont 37 jours à partir du 6 mars 2025 pour soumettre leurs observations concernant :

  • L’existence du dumping ;
  • L’impact économique sur l’industrie européenne ;
  • La justification de l’enquête.

📌 Un échantillonnage des producteurs-exportateurs brésiliens sera réalisé afin de faciliter l’instruction du dossier. Les entreprises concernées doivent se signaler à la Commission dans un délai de 7 jours.

🔍 L’enquête pourrait durer jusqu’à 14 mois, avec la possibilité d’instaurer des mesures provisoires sous 7 à 8 mois après la publication de l’avis.

🔎 Dates clés à retenir

📅 20 janvier 2025 : Dépôt de la plainte par le Consortium Softwood Plywood.
📅 6 mars 2025 : Publication de l’avis d’ouverture d’enquête au JOUE (C2025/1490).
📅 13 mars 2025 : Date limite pour la participation des producteurs brésiliens à l’échantillonnage.
📅 12 avril 2025 : Fin du délai de 37 jours pour les observations des parties intéressées.
📅 Septembre-octobre 2025 : Possibilité d’instauration de mesures provisoires.
📅 Mai 2026 : Date limite prévue pour la clôture de l’enquête.


📢 Que faire maintenant ?

Si vous êtes importateur de contreplaqué de résineux du Brésil, surveillez cette enquête de près.
Anticipez d’éventuelles mesures antidumping qui pourraient impacter vos coûts d’importation.
Participez aux consultations publiques si vous souhaitez défendre vos intérêts.
Adaptez votre stratégie d’approvisionnement en fonction de l’évolution de cette enquête.

Restez informés des prochaines étapes pour éviter les mauvaises surprises ! 🔍📊