Le 11 août 2023, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite à une plainte déposée le 30 juin 2023 par des producteurs européens, à savoir ICL Europe U.A., Lanxess Deutschland GmbH et PCC Rokita S.A., qui allèguent que ces produits sont importés à des prix de dumping, causant un préjudice significatif à l’industrie de l’Union européenne.
Les produits concernés
L’enquête se concentre sur des esters d’alkylphosphate, spécifiquement ceux fabriqués exclusivement à partir de chaînes latérales de deux ou trois atomes de carbone, ayant une teneur en phosphore d’au moins 9 % en poids et une viscosité comprise entre 1 et 100 mPa.s. Ces produits sont principalement utilisés dans diverses applications industrielles, y compris comme retardateurs de flamme dans les plastiques et autres matériaux.
Les produits concernés relèvent des codes TARIC 2919 90 00 50, 2919 90 00 65 et 3824 99 92 38, et l’enquête vise à déterminer si ces importations à bas prix résultent de pratiques de dumping, c’est-à-dire de la vente de ces produits sur le marché européen à des prix inférieurs à leur valeur normale sur le marché chinois.
Allégations de dumping et préjudice
Les plaignants ont fourni des preuves suggérant que les prix et les coûts internes en Chine ne peuvent pas être utilisés comme référence fiable en raison de distorsions significatives du marché. En conséquence, la marge de dumping est calculée en comparant une valeur normale construite à partir de coûts de production et de vente non faussés avec les prix à l’exportation des produits concernés vers l’UE. Les marges de dumping ainsi calculées sont considérées comme importantes.
Les allégations de préjudice avancées par les plaignants indiquent que le dumping de ces produits a entraîné une augmentation des importations à bas prix en provenance de Chine, réduisant ainsi les parts de marché et les marges bénéficiaires des producteurs européens. Le préjudice causé se manifeste par une baisse des volumes de vente, une pression à la baisse sur les prix de l’industrie européenne et, par conséquent, une détérioration des performances financières de cette dernière.
Procédure et prochaines étapes
L’enquête couvrira la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 pour évaluer l’ampleur des pratiques de dumping et leur impact sur le marché européen. Si les allégations sont confirmées, des mesures antidumping provisoires pourraient être mises en place dans les sept à huit mois suivant l’ouverture de l’enquête, avec une décision finale attendue d’ici 13 à 14 mois.
Les parties intéressées, y compris les importateurs, les producteurs européens, et les représentants des consommateurs, sont invitées à participer activement à l’enquête en fournissant des informations pertinentes et en soumettant leurs commentaires dans les délais impartis.