Contexte et objet de la plainte
Le 18 mai 2026, VARTA Consumer Batteries GmbH & Co. KGaA, représentant l'industrie européenne des piles au dioxyde de manganèse alcalin, a déposé une plainte auprès de la Commission européenne selon l'article 5 du règlement (UE) 2016/1036 relatif à la lutte antidumping. Elle allègue que les importations originaires de la République populaire de Chine font l'objet d'un dumping causant un préjudice important à cette industrie.
Produit soumis à l’enquête
L'enquête porte sur les piles et batteries cylindriques, non rechargeables, au dioxyde de manganèse alcalin, code NC 8506 10 11. Sont exclues les batteries usagées, déchets et pièces détachées.
Allégation de dumping et méthodes d’évaluation
La plainte souligne que les prix et coûts du marché intérieur chinois sont affectés par des distorsions économiques importantes, notamment liées à la propriété d'État, la régulation des faillites, ainsi que des distorsions concernant les terrains, l'énergie, le capital et la main-d'œuvre. Ces éléments s'appuient sur le rapport du 10 avril 2024 sur les distorsions dans l’économie chinoise pour les enquêtes commerciales.
Par conséquent, le plaignant propose, conformément à l'article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, de calculer la valeur normale sur la base des coûts de production d'un pays tiers représentatif, en l'occurrence la Thaïlande, comparée aux prix à l’exportation chinois vers l’Union.
Allegations de préjudice et distorsions sur les matières premières
- Les importations chinoises ont connu une forte augmentation en volume et en part de marché, impactant négativement l'industrie européenne (ventes, prix, parts de marché, emploi).
- Une capacité supplémentaire disponible en Chine laisse présager une augmentation prochaine des importations antidumping.
- Des distorsions sont également suspectées sur le dioxyde de manganèse électrolytique (DME), matière première clé représentant plus de 17 % du coût de production, notamment via des réductions insuffisantes de TVA remboursée.
- Ces distorsions pourraient influencer négativement le prix des matières premières en Chine comparé aux marchés internationaux comme celui du producteur japonais Tosoh Corporation.
Déroulement de l’enquête
La Commission a ouvert une enquête conformément à l'article 5 du règlement de base pour déterminer si les importations chinoises pratiquent le dumping et causent un préjudice. L'enquête couvrira la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, avec une analyse des tendances depuis le début 2023.
Toutes les parties concernées (producteurs-exportateurs, importateurs indépendants, producteurs de l'UE, utilisateurs, syndicats, consommateurs) sont invitées à participer et à communiquer des informations dans des délais précis, notamment via le système TRON.
La Commission pourra appliquer des techniques d’échantillonnage pour limiter le nombre d’opérateurs à enquêter, tant en Chine qu’au sein de l’Union.
Mesures d’enregistrement
Un règlement d’enregistrement des importations chinoises de ces piles est prévu, ce qui signifie que celles-ci seront enregistrées dès le début de la procédure, pouvant entraîner un recouvrement rétroactif de droits antidumping définitifs.
Calendrier
- L’enquête durera au maximum 14 mois à compter de la publication de l’avis le 2 juillet 2026.
- Des mesures provisoires pourront être instaurées entre le 2 janvier 2027 (7 mois) et au plus tard le 2 mars 2027 (8 mois).
Conclusion
La Commission européenne examine une plainte fondée contre des importations chinoises de piles alcalines au dioxyde de manganèse suspectées de dumping et causant un préjudice à l’industrie européenne. L’enquête approfondira ces allégations en considérant les distorsions économiques en Chine et l'impact des importations.
Les opérateurs impliqués doivent suivre attentivement les différentes échéances pour participer à la procédure, fournir informations et observations, et préparer une éventuelle adaptation à une future politique antidumping.
Sources
- Règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016
- Document de travail SWD(2024) 91 final sobre les distorsions en Chine, 10 avril 2024
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 du 12 octobre 2023 instituant un droit antidumping sur le dioxyde de manganèse électrolytique chinois
- Avis d’ouverture d’enquête antidumping C/2026/3479 publié au JO UE C du 2 juillet 2026