Le 21 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine. Cette initiative fait suite à une plainte déposée par plusieurs entreprises européennes du secteur chimique, arguant que les subventions accordées par les autorités chinoises à leurs producteurs locaux causent un préjudice significatif à l’industrie de l’Union européenne.
Produit concerné :
L’enquête porte spécifiquement sur les esters d’alkylphosphate présentant certaines caractéristiques techniques, notamment une teneur en phosphore d’au moins 9 % en poids et une viscosité comprise entre 1 et 100 mPa.s à température ambiante. Ces produits sont essentiels dans diverses applications industrielles, y compris les lubrifiants, les plastifiants et les retardateurs de flamme, ce qui les rend stratégiques pour de nombreux secteurs économiques.
Subventions alléguées :
Selon les plaignants, les producteurs chinois bénéficient de plusieurs formes de subventions de la part du gouvernement chinois, notamment :
- Transferts directs de fonds et autres avantages financiers : Ces subventions incluent des prêts préférentiels et des subventions directes octroyées par les autorités centrales et locales.
- Exonérations fiscales et autres avantages fiscaux : Les producteurs bénéficieraient de réductions fiscales significatives, ainsi que de l’accès à des terres et des services à des tarifs inférieurs au marché.
Ces subventions, selon la plainte, confèrent un avantage compétitif injuste aux producteurs chinois sur le marché européen, entraînant une distorsion du marché qui nuit gravement aux producteurs européens.
Conséquences pour l’industrie européenne :
Les entreprises européennes affectées ont fourni des preuves montrant que les importations en provenance de Chine ont augmenté en volume, entraînant une baisse des prix sur le marché européen. Cette situation a non seulement réduit les parts de marché des producteurs européens, mais a également eu un impact négatif sur leurs marges bénéficiaires et leur viabilité financière.
Procédure et calendrier :
L’enquête antisubventions va s’étendre sur une période pouvant aller jusqu’à 13 mois, avec la possibilité d’instituer des mesures provisoires au bout de neuf mois si les preuves initiales confirment les allégations. Les parties intéressées, y compris les importateurs, exportateurs et autres acteurs du marché, sont invitées à participer activement à l’enquête en fournissant des informations pertinentes.
Conclusion :
Cette procédure reflète l’engagement de l’Union européenne à protéger ses industries contre les pratiques commerciales déloyales. Les résultats de cette enquête pourraient conduire à l’imposition de droits compensateurs sur les importations concernées, visant à rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché européen.