Le 16 août 2023, la Commission européenne a lancé une enquête pour déterminer si les importations de biodiesel en provenance de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni contournent les mesures compensatoires instituées sur le biodiesel originaire d’Indonésie. Cette décision fait suite à une demande déposée par le European Biodiesel Board, qui suspecte un détournement des règles commerciales en vigueur.
Contexte des mesures compensatoires
En novembre 2019, l’Union européenne avait imposé des droits compensateurs sur le biodiesel indonésien, après avoir constaté que ce produit était subventionné de manière inéquitable, créant ainsi une distorsion sur le marché européen. Ces mesures visaient à protéger les producteurs européens contre la concurrence déloyale en rétablissant des conditions de concurrence équitables.
Cependant, des changements récents dans les flux commerciaux ont suscité des préoccupations. Les importations de biodiesel, auparavant originaires d’Indonésie, sont désormais expédiées via la Chine et le Royaume-Uni. Ce changement soudain suggère un possible contournement des mesures compensatoires en place.
Objet de l’enquête
L’enquête porte spécifiquement sur les esters monoalkyles d’acides gras et les gazoles paraffiniques d’origine non fossile, produits principalement en Indonésie, mais expédiés de Chine et du Royaume-Uni vers l’Union européenne. Ces produits, qu’ils soient déclarés ou non comme étant originaires de ces pays, sont soupçonnés de faire l’objet de pratiques de contournement visant à échapper aux droits compensateurs.
La Commission européenne a souligné que ces pratiques de contournement compromettent les effets correcteurs des mesures existantes, tant en termes de quantités importées que de prix. Il est également suspecté que ces produits continuent de bénéficier de subventions en Indonésie, ce qui aggrave encore la situation.
Procédure et implications pour les importateurs
À partir du 17 août 2023, les importations de biodiesel en provenance de Chine et du Royaume-Uni seront soumises à un enregistrement obligatoire par les autorités douanières des États membres. Cet enregistrement est essentiel pour garantir que, si l’enquête confirme les pratiques de contournement, les droits compensateurs pourront être appliqués rétroactivement.
Les parties intéressées, y compris les importateurs et les producteurs, ont été invitées à présenter leurs observations et à fournir des informations pertinentes dans un délai de 37 jours. Ceux qui souhaitent demander une exemption des mesures doivent le faire dans ce même délai.
Conclusion
L’ouverture de cette enquête reflète la détermination de l’Union européenne à faire respecter les règles commerciales et à protéger son marché contre les pratiques déloyales. Les importateurs de biodiesel doivent être vigilants et veiller à ce que leurs opérations soient conformes aux réglementations en vigueur, sous peine de sanctions financières sévères.