Le Plan National Anti-Contrefaçons 2024-2026 de la France, récemment publié par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), s’inscrit dans la continuité des efforts engagés pour lutter contre la prolifération des produits contrefaits sur le territoire national. Ce plan repose sur l’expérience acquise lors de la mise en œuvre du précédent plan (2021-2023), qui a permis de saisir des millions de produits contrefaits et de démanteler plusieurs réseaux criminels organisés. Le nouveau plan d’action vise à renforcer ces succès en mettant l’accent sur la prévention, la répression, et la coopération internationale.
Contexte et Importance du Plan
La contrefaçon représente un défi majeur pour la France et l’Union européenne, touchant divers secteurs économiques, du textile aux produits électroniques, en passant par les cosmétiques et les produits alimentaires. Selon les données de l’OCDE et de l’EUIPO, environ 5 % des importations dans l’UE sont des contrefaçons, ce qui souligne l’ampleur de la menace. Ces produits illicites non seulement portent atteinte à la propriété intellectuelle, mais présentent également des risques importants pour la santé et la sécurité des consommateurs, en plus de nuire à l’économie légale.
Principales Mesures du Plan 2024-2026
Le plan 2024-2026 s’articule autour de cinq engagements majeurs, chacun visant à renforcer un aspect clé de la lutte contre la contrefaçon.
- Démantèlement des Réseaux de Fraude :
- L’objectif principal est de s’attaquer à la source du problème en identifiant et en démantelant les réseaux criminels impliqués dans la production et la distribution de contrefaçons. La douane française mettra en œuvre des opérations coup de poing, tant au niveau national qu’international, pour cibler les points névralgiques du trafic.
- Renforcement du Renseignement :
- Un autre volet essentiel du plan est le développement des capacités de renseignement. L’Observatoire National des Contrefaçons, au sein de la Direction du Renseignement Douanier (DRD), jouera un rôle central dans la collecte et l’analyse des données pour cartographier les zones les plus touchées et anticiper les tendances du marché illicite.
- Lutte Contre la Contrefaçon en Ligne :
- Avec l’essor du commerce électronique, la contrefaçon en ligne est devenue une priorité. La douane intensifiera la surveillance des plateformes de vente en ligne et des réseaux sociaux pour identifier et supprimer les annonces de produits contrefaits. Un réseau de cyberdouaniers sera déployé pour renforcer la traque des contrevenants dans l’espace numérique.
- Coopération Renforcée :
- Le plan prévoit une coopération accrue avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle et les partenaires internationaux. Cette approche collaborative est cruciale pour partager les informations, coordonner les actions, et améliorer l’efficacité des interventions douanières.
- Communication et Sensibilisation :
- Enfin, la communication et la sensibilisation jouent un rôle crucial dans la lutte contre la contrefaçon. Le plan prévoit des campagnes de sensibilisation auprès du grand public, notamment les jeunes, sur les dangers de la contrefaçon. De plus, des efforts seront déployés pour mieux informer les entreprises sur les risques et les mesures de protection disponibles.
Impact Anticipé
Le Plan National Anti-Contrefaçons 2024-2026 vise à multiplier les saisies de produits contrefaits et à réduire significativement l’impact de ce fléau sur l’économie française. Les douanes françaises, qui ont déjà démontré leur efficacité en retirant du marché plus de 20 millions d’articles contrefaits en 2023, sont prêtes à intensifier leur action avec des moyens accrus et une stratégie renforcée.
En conclusion, ce plan national représente une réponse ambitieuse et structurée à la menace croissante que représente la contrefaçon. En s’attaquant à la fois aux racines du problème et aux nouvelles formes de criminalité associées, la France affirme sa volonté de protéger ses entreprises, ses consommateurs, et son patrimoine économique.