Le règlement (UE) 2026/1740 rectifie les annexes du MACF pour corriger valeurs, unités, modes de production et codes TARIC, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 modifie les annexes I et IV du règlement (UE) 2025/2621 appliquant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Il corrige plusieurs erreurs et précise les unités utilisées pour les valeurs par défaut servant au calcul de l’ajustement carbone à l’importation. La mise à jour distingue notamment les codes TARIC entre clinker blanc et gris, ainsi que les ciments hydrauliques blancs et gris, et harmonise des codes NC à 8 chiffres conformément au règlement (UE) 2025/2083.
L’annexe I actualise les valeurs d’émissions directes, indirectes et totales exprimées en teqCO2/tonne pour les secteurs du ciment, fonte, fer, acier, aluminium, hydrogène et engrais, avec précision des modes de production (de (A) à (L)) impactant le calcul du MACF. L’annexe IV établit des valeurs par défaut majorées pour les précurseurs sans origine identifiée. Cette réglementation entre en vigueur le 3 août 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 pour garantir la sécurité juridique.
Qui est concerné ?
Importateurs, déclarants en douane et opérateurs des secteurs du ciment, acier, aluminium, hydrogène et engrais soumis au MACF.
Ce qu'il faut faire
Vérifier l’utilisation correcte des codes TARIC distincts pour clinker et ciments blanc/gris dans les déclarations, intégrer les nouvelles valeurs par défaut et modes de production pour un calcul fiable du MACF rétroactif au 1er janvier 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article MACF : actualisation des annexes I et IV pour les unités de valeurs du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.