Sanctions et infractionsL'Union européenne renforce ses mesures restrictives vis-à-vis de la Biélorussie via le règlement (CE) n° 765/2006 modifié par le règlement (UE) n° 2026/513 du 23 avril 2026. Cette note détaille les restrictions à l'importation et à l'exportation, incluant des secteurs stratégiques et des biens sensibles, imposant aux opérateurs vigilance et rigueur dans les déclarations douanières.
Contrôles et inspectionsLe Rapport annuel 2025 de l'Organisation mondiale des douanes révèle que près de 50 % des trafics illicites transitent par le commerce électronique. Ce canal logistique continue de se développer pour les marchandises contrefaites, stupéfiants, et nouvelles substances psychoactives, posant de nouveaux défis aux autorités douanières.
Réglementation douanièreLes services douaniers instaurent un audit périodique pour le contrôle du montant de référence des garanties couvrant les dettes susceptibles de naître. Cette procédure, issue de l'article 157 du code des douanes de l'Union, vise à s'assurer du respect des engagements comptables des opérateurs.
Contrôles et inspectionsLe plan Douane 2030, présenté le 2 juillet 2026, vise à moderniser et renforcer la Douane française pour mieux lutter contre les menaces liées à la mondialisation, notamment le narcotrafic. Ce projet s’accompagne d’un doublement des scanners et d’un accroissement des effectifs d'ici à 2030.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2024/1157, applicable à partir du 21 mai 2026, remplace le règlement 1013/2006 pour encadrer les transferts de déchets en Europe. Il améliore la protection environnementale, la traçabilité et la lutte contre les transferts illégaux, avec des procédures dématérialisées et de nouvelles règles spécifiques aux déchets plastiques.
Réglementation douanièreLa Commission européenne actualise la liste des organismes habilités à délivrer des certificats d'inspection pour les importations de produits biologiques issus de pays tiers. Plusieurs entités obtiennent une reconnaissance indéfinie couvrant diverses catégories de produits et pays, renforçant ainsi la fiabilité des contrôles aux frontières de l'Union.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1206 du 9 juin 2026 modifie le dispositif européen de contrôles officiels pour l’importation de certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux originaires de pays tiers. Ce renforcement vise à mieux maîtriser les risques sanitaires liés à la contamination par aflatoxines, résidus de pesticides, Salmonella et autres dangers.
