Rectificatif du règlement antidumping provisoire sur la lysine originaire de Chine
La Commission européenne a publié un rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/74 du 13 janvier 2025, portant sur l’institution d’un droit antidumping provisoire concernant les importations de lysine en provenance de la République populaire de Chine.
Ce rectificatif vise à corriger des erreurs de classification tarifaire et des omissions de codes TARIC, essentiels pour l’application correcte des mesures antidumping.
Modifications clés apportées
📌 1. Correction des codes TARIC applicables
- Avant correction : les produits étaient classés sous les codes TARIC 2309 90 31 41, 2309 90 31 49, 2309 90 96 41, et 2309 90 96 49.
- Après rectification : les codes applicables sont désormais élargis pour inclure 2309 90 31 51, 2309 90 31 59, 2309 90 31 61, 2309 90 31 69, ainsi que 2309 90 96 51, 2309 90 96 59, 2309 90 96 61, et 2309 90 96 69.
🎯 Impact : Cette mise à jour garantit que toutes les variétés de lysine, y compris sous forme de sulfate et de chlorhydrate, soient correctement couvertes par les mesures antidumping.
📌 2. Précision sur les produits concernés
Le produit visé comprend :
- La lysine et ses esters,
- Ses sels,
- Des additifs pour l’alimentation animale,
- Composés de 68 % à 80 % de sulfate de L-lysine et jusqu’à 32 % d’autres composants tels que des glucides et des acides aminés.
📌 3. Mise à jour des producteurs-exportateurs identifiés
Le rectificatif précise les codes additionnels TARIC pour les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré à l’enquête, mais non retenus dans l’échantillon initial :
- Anhui BBCA Biochemical Co., Ltd → Code : 89IG
- CJ (Liaocheng) Biotech Co., Ltd → Code : 89IH
- Dongxiao Biotechnology Co., Ltd → Code : 89IJ
- Qiqihar Longjiang Fufeng Biotechnology Co., Ltd → Code : 89IK
Quels impacts pour les opérateurs économiques ?
💡 Pour les importateurs :
- Vérifiez les codes TARIC utilisés dans vos déclarations en douane pour vous assurer de leur conformité.
- Les produits précédemment non soumis aux droits antidumping pourraient désormais être affectés.
💡 Pour les exportateurs chinois :
- Les codes additionnels TARIC sont essentiels pour l’identification des entreprises dans les procédures douanières.
- Cela peut influencer la gestion des droits antidumping à l’importation.
Dates clés à retenir
📅 5 février 2025 : Date de publication du rectificatif au Journal officiel de l’Union européenne.
📅 13 janvier 2025 : Date d’entrée en vigueur des droits antidumping provisoires (règlement d’origine).
Conclusion : Anticipez les impacts sur vos opérations douanières
Cette mise à jour des codes TARIC et des informations sur les producteurs-exportateurs vise à renforcer la précision des contrôles douaniers et à assurer une application correcte des mesures antidumping sur la lysine importée de Chine.
Il est recommandé aux opérateurs concernés de vérifier leurs procédures douanières et d’ajuster leurs stratégies d’import/export en conséquence.