Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/2049 soumet à enregistrement les importations dans l’Union européenne de piles cylindriques alcalines au dioxyde de manganèse en provenance de Chine. Cette mesure vise à permettre la perception éventuelle de droits antidumping suite à une enquête initiée après une plainte formelle.
Réglementation douanièreUn règlement européen autorise une exemption provisoire à partir du 1er janvier 2027 concernant certains équipements de séchage d’air comprimé contenant des gaz à effet de serre fluorés à fort potentiel de réchauffement. Cette mesure vise à garantir la continuité industrielle tout en laissant le temps au développement de solutions alternatives.
Produits liés à l'industrie spatiale ou aéronautiqueEn juillet 2026, le solde commercial français se dégrade à -6,7 milliards d'euros, marqué par une hausse significative des importations dans les matériels de transport, tandis que les exportations progressent modérément. La balance avec l'Europe hors UE s'aggrave, tandis que celle avec l'Union européenne s'améliore.
Textiles et vêtements : vêtements en coton, laine, tissusLa Commission européenne prolonge les droits compensateurs définitifs sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte, étendus aux expéditions via Maroc et Turquie, après une enquête confirmant la continuation des subventions et du préjudice causé à l’industrie européenne.
Réglementation douanièreLa Commission européenne a institué un droit compensateur provisoire sur certains papiers thermosensibles légers originaires de Chine, à compter du 7 août 2026. Ces mesures visent à contrer les subventions préjudiciables et la concurrence déloyale portant atteinte à l'industrie européenne.
Réglementation douanièreLa Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Ces mesures font suite à une enquête démontrant un dumping et un préjudice important pour l'industrie européenne. Les taux varient entre 60 % et 67,6 % selon les producteurs concernés.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe Règlement (UE) 2026/1747 institue l’enregistrement des importations dans l’Union de certains copolyesters aliphatiques aromatiques en provenance de Chine. Cette mesure prépare l’éventuelle application de droits antidumping, suite à une plainte déposée par BASF.
Produits industrielsLa Commission européenne lance une enquête antidumping sur les microsphères de verre solides, dites « perles de verre », importées de Chine, soupçonnées de dumping ayant causé un préjudice à l'industrie européenne. Un large dispositif de consultation et de participation est mis en place pour les acteurs concernés.
Produits industrielsLa Commission européenne a instauré un droit antidumping définitif sur les pneumatiques neufs pour voitures particulières, autobus et camions originaires de Chine, suite à une enquête approfondie confirmant un dumping préjudiciable à l’industrie européenne. La mesure vise à rétablir des conditions de concurrence équitables et protéger la production communautaire.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1444 abroge les règlements (CE) n°1497/2007 et (CE) n°1516/2007 relatifs au contrôle d’étanchéité des équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés. Cette mesure simplifie et harmonise la réglementation applicable en intégrant les exigences dans le règlement (UE) 2024/573.
Réglementation douanièreLes règlements (UE) 2026/1463 et 2026/1465 modifient respectivement les suspensions et contingents tarifaires autonomes sur certains produits agricoles et industriels. Ces mesures visent à maintenir un approvisionnement suffisant dans l’Union à taux de droits réduits ou nuls à compter du 1er juillet 2026.
Réglementation douanièreLa Commission européenne rectifie le règlement d’exécution (UE) 2026/831 concernant le droit antidumping définitif sur certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande. Cette rectification porte sur la description du produit et les codes additionnels TARIC, afin d'assurer une application conforme des mesures instaurées.
