Sanctions et infractions

Réexamen des Mesures Antidumping sur les Feuilles d’Aluminium en Rouleaux de Chine : Une Nouvelle Étape pour l’Industrie Européenne

Le 3 juin 2024, la Commission européenne a publié un avis concernant l’ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine. Ce réexamen, qui intervient à la suite d’une demande déposée par des acteurs de l’industrie européenne, vise à déterminer si l’abrogation de ces mesures entraînerait la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union européenne.

1. Contexte des Mesures Antidumping

Les mesures antidumping sur les feuilles d’aluminium en rouleaux ont été initialement instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/915, adopté le 4 juin 2019, et ont été étendues en 2021 aux importations expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays. Ces mesures ont été mises en place pour contrer la pratique de dumping de la part des producteurs chinois, qui vendaient leurs produits en Europe à des prix inférieurs à leur valeur normale, causant ainsi un préjudice significatif à l’industrie européenne de l’aluminium.

2. Ouverture du Réexamen : Motifs et Objectifs

La demande de réexamen a été déposée le 4 mars 2024 par les entreprises ALEURO Converting Sp. z.o.o., CeDo Sp. Z.o.o., et ITS B.V., qui représentent une partie importante de l’industrie européenne. Selon ces requérants, l’expiration des mesures actuelles pourrait entraîner une reprise des importations à des prix de dumping, ce qui mettrait à nouveau en danger les producteurs européens. Ils soulignent également que les capacités de production non utilisées en Chine pourraient inonder le marché européen en l’absence de mesures de protection, ce qui justifie la nécessité de maintenir les droits antidumping.

L’objectif de ce réexamen est de déterminer si ces craintes sont fondées. Si la Commission européenne conclut que l’abrogation des mesures actuelles pourrait conduire à une reprise du dumping et du préjudice, les droits antidumping seront probablement maintenus pour une nouvelle période.

3. Procédure de Réexamen et Implications pour les Parties Concernées

L’enquête de réexamen portera sur la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, et analysera les tendances du marché pour évaluer la probabilité d’une réapparition du dumping et du préjudice. Les producteurs, importateurs et autres parties intéressées auront la possibilité de présenter leurs observations et de participer à l’enquête. La Commission peut également décider de procéder à un échantillonnage des producteurs et des importateurs pour faciliter l’enquête.

La procédure de réexamen est normalement achevée dans un délai de 12 à 15 mois, ce qui signifie que les conclusions devraient être publiées d’ici à mi-2025. Pendant ce temps, les mesures antidumping en vigueur continueront de s’appliquer.

4. Impact pour l’Industrie Européenne et Perspectives Futures

Le maintien des mesures antidumping pourrait apporter une protection continue à l’industrie européenne contre la concurrence déloyale de la Chine. Cependant, l’issue de ce réexamen est cruciale pour déterminer la stabilité du marché des feuilles d’aluminium en Europe. Les producteurs européens attendent avec impatience les résultats de cette enquête pour savoir s’ils continueront à bénéficier de la protection offerte par ces mesures.

Conclusion

Le réexamen des mesures antidumping sur les feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de Chine est un processus essentiel pour évaluer l’avenir de la protection de l’industrie européenne. Les entreprises concernées doivent suivre de près cette procédure et se préparer à ses conclusions, qui auront un impact significatif sur le marché européen de l’aluminium.