Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a publié un avis annonçant l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping en vigueur sur les articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine. Ce réexamen intervient à la suite d’une demande déposée par Cerame-Unie, la Fédération européenne des industries de porcelaine et de faïence, au nom de l’industrie de l’Union européenne.
Contexte des mesures en vigueur
Les droits antidumping sur les articles en céramique originaires de Chine ont été initialement institués par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198, modifié en 2020. Ces mesures visent à protéger l’industrie européenne contre le dumping, une pratique consistant à vendre des produits à des prix inférieurs à leur valeur normale sur le marché de l’Union.
En juillet 2024, Cerame-Unie a présenté une demande de réexamen partiel en raison de changements significatifs dans les circonstances ayant conduit à l’instauration des mesures existantes.
Produits concernés
Le réexamen porte sur les articles en céramique pour la table et la cuisine, à l’exclusion des produits suivants :
- Moulins à condiments, à épices et leurs éléments en céramique.
- Outils de cuisine en céramique pour la découpe, le broyage ou la râpe.
- Pierres à pizza en céramique de cordiérite.
Les produits concernés relèvent des codes NC 6911 10 00, 6912 00 21, 6912 00 23, 6912 00 25 et 6912 00 29, avec des codes TARIC spécifiques.
Motifs de la demande de réexamen
Cerame-Unie avance que les circonstances économiques ayant conduit à l’institution des droits antidumping ont changé durablement :
- Augmentation des capacités de production en Chine, associée à une refonte de l’industrie chinoise.
- Évolution des pratiques commerciales, suggérant un changement dans les schémas de dumping.
La Commission a conclu qu’il existe des preuves suffisantes pour justifier l’ouverture d’un réexamen partiel limité à l’évaluation du dumping.
Déroulement de l’enquête
- Période d’enquête : L’analyse portera sur les importations entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
- Échantillonnage : Compte tenu du grand nombre de producteurs européens concernés, la Commission limitera l’enquête à un échantillon représentatif.
- Participation des parties intéressées : Les parties concernées ont 37 jours pour soumettre leurs observations et 15 jours pour demander une audition après la publication de l’avis.
L’enquête devrait être conclue dans un délai de 12 mois, avec une extension possible à 15 mois.
Implications
Ce réexamen pourrait entraîner une révision des droits antidumping appliqués aux importations d’articles en céramique en provenance de Chine. Les importateurs et producteurs concernés doivent suivre de près l’évolution de l’enquête et ajuster leurs pratiques commerciales en conséquence.