Le 25 juin 2024, le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une circulaire détaillant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques
L'Association des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) a publié son Baromètre 2024 des Directeurs Douanes, un document clé qui fournit un aperçu des tendances, priorités, et préoccupations des professionnels
Le 22 avril 2024 marque une étape importante dans la gestion des demandes d'autorisation douanière en France avec la mise en production de nouvelles évolutions du système CDS (Customs Decisions
L’année 2024 apporte plusieurs modifications réglementaires significatives concernant la déclaration des marchandises importées, conformément aux directives de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Ces changements visent à renforcer
La nouvelle année apporte des changements significatifs dans la fiscalité applicable aux produits énergétiques en France, avec l’entrée en vigueur du règlement du 28 décembre 2023. Ce règlement, publié par
Le Conseil régional de la Guadeloupe a récemment adopté le tarif d'octroi de mer pour l'année 2024, conformément à la délibération n° AP/23-36 lors de la séance plénière du 20
Les Nouveaux Contingents Tarifaires Autonomes pour 2024 : Un Outil Stratégique pour les Importateurs
Le règlement (UE) 2023/2880 du Conseil, adopté le 19 décembre 2023, introduit d'importantes modifications aux contingents tarifaires autonomes pour l'année 2024. Ces contingents permettent aux entreprises d'importer certains produits agricoles
Le 19 décembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2880, modifiant le règlement (UE) 2021/2283 relatif à l'ouverture et à la gestion des contingents tarifaires
Le 30 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2742, qui ouvre un contingent tarifaire pour l’importation de certaines marchandises agricoles originaires de Norvège en 2024.