Le 19 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1999, qui introduit et gère des contingents tarifaires spécifiques pour l'importation de gruaux ukrainiens. Ce règlement s'inscrit dans
Le 25 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1829, qui modifie le règlement (UE) 2021/2283 concernant l'ouverture et la gestion des contingents tarifaires autonomes
Le 25 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1851, qui modifie de manière significative le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif
Le 1er mai 2024 marquera une étape importante dans les relations commerciales entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande avec l'entrée en vigueur de leur accord de libre-échange (ALE). Signé
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/840, fixant les nouveaux droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars
Le 18 août 2023, de nouvelles directives ont été publiées concernant l'importation de cerises fraîches dans l'Union européenne. Ces ajustements font suite à une évaluation rigoureuse des risques phytosanitaires liés
Le 20 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1511, modifiant les précédents règlements (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213. Ce nouveau règlement impose des restrictions supplémentaires
Le 25 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1032, visant à prévenir l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate
Le 24 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1031, qui modifie le règlement (CE) n° 1484/95 relatif à la fixation des prix représentatifs pour les
Le 31 janvier 2023, un arrêté a été pris en application des articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes, fixant les nouveaux taux de remboursement applicables aux