Le 6 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé la création de nouveaux contingents tarifaires (CT) sur certains produits sidérurgiques transférés vers l'Irlande du Nord. Cette mesure s'inscrit dans le
Le 2 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2395, qui modifie les règles relatives à l'importation de certains produits en Irlande du Nord, en particulier
Le 9 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1629, apportant des modifications aux contingents tarifaires sur les importations de sucre et de volaille en provenance
Le 15 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1174, qui modifie les règles d'importation de certains végétaux en provenance du Royaume-Uni, notamment ceux de l'espèce
Le 14 juin 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2023/1321, modifiant les dispositions relatives à l'application des contingents tarifaires sur certains
Le 9 juin 2023, l'Union européenne et la République du Chili ont signé un accord important en vertu de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
Le 9 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1142, modifiant les règlements d'exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988. Ces modifications concernent les quantités de produits
Le 5 mai 2023, un accord important a été publié entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis dans le cadre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers
Le 30 mars 2023, la Commission européenne a annoncé la création de nouveaux contingents tarifaires spécifiques pour certains produits sidérurgiques dans le cadre des mesures de sauvegarde sur l’acier. Cette
Le 24 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1128, qui modifie le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de simplifier les formalités douanières pour les opérateurs