Depuis le Brexit, les règles d’importation des produits végétaux et des produits alimentaires en provenance de l'Union européenne (UE) vers la Grande-Bretagne ont évolué de manière significative. L'objectif est de
En janvier 2024, deux développements majeurs vont impacter le commerce international, en particulier pour les entreprises européennes exportant vers le Royaume-Uni et la Suisse. Ces changements concernent d'une part, la
L'Union européenne et le Royaume-Uni ont récemment conclu un accord majeur concernant les règles d'origine spécifiques aux accumulateurs électriques et aux véhicules électriques, prolongeant leur application transitoire jusqu'au 31 décembre
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2791, qui modifie les quantités pouvant être importées dans l'Union européenne dans le cadre de certains contingents
Le 6 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé la création de nouveaux contingents tarifaires (CT) sur certains produits sidérurgiques transférés vers l'Irlande du Nord. Cette mesure s'inscrit dans le
Le 2 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2395, qui modifie les règles relatives à l'importation de certains produits en Irlande du Nord, en particulier
Le 9 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1629, apportant des modifications aux contingents tarifaires sur les importations de sucre et de volaille en provenance
Le 15 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1174, qui modifie les règles d'importation de certains végétaux en provenance du Royaume-Uni, notamment ceux de l'espèce
Le 14 juin 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2023/1321, modifiant les dispositions relatives à l'application des contingents tarifaires sur certains
Le 9 juin 2023, l'Union européenne et la République du Chili ont signé un accord important en vertu de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le