La Commission européenne a présenté, le 17 décembre 2025, un ensemble de propositions visant à renforcer le MACF à compter de 2028. Les mesures prévoient notamment l’extension du champ du
La Commission européenne publie une série de règlements d’exécution encadrant le fonctionnement opérationnel du MACF. Ces textes précisent notamment le calcul du prix des certificats, les méthodes de calcul des
La douane met à jour les modalités d’accès au registre MACF définitif. À compter du 16 octobre 2025, les importateurs peuvent s’y connecter avec leur compte douane.gouv.fr, comme durant la
Un accord politique européen simplifie le mécanisme CBAM : un seuil d’exemption de 50 tonnes est créé et des allègements de procédure sont instaurés pour les importateurs dépassant ce seuil.
Le Conseil de l’UE adopte une position pour simplifier le CBAM, réduire les coûts et les charges pour les importateurs, en particulier les PME.
À partir du 1er janvier 2026, la connexion au registre MACF évolue avec la mise en œuvre complète du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Tous les importateurs concernés devront
Le 31 décembre 2024, le règlement d'exécution (UE) 2024/3210 entrera en vigueur, établissant les modalités de fonctionnement du registre électronique MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières). Ce registre est un
Vous saurez tout sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un outil crucial mis en place par l'Union européenne pour lutter contre les fuites de carbone et encourager une production plus respectueuse
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), connu sous son acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est une initiative phare de l'Union européenne visant à lutter contre le phénomène