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Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2136, adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2024, vise à harmoniser le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement précise
Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/965, qui clarifie le classement tarifaire de certaines chaussures dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement vise
Le 21 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/2656, introduisant un nouveau classement dans la nomenclature combinée (NC) pour un type spécifique d’ordinateur de bord
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Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2489, visant à clarifier le classement douanier des lames en acier inoxydable utilisées comme recharges pour les
Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/2490, établissant de nouvelles dispositions pour le classement des filtres échangeurs de chaleur et d'humidité (FECH) dans
Le 26 octobre 2023, la Commission européenne a publié une communication importante concernant la révocation de plusieurs renseignements tarifaires contraignants (RTC) en raison de l'évolution de l'interprétation de la Nomenclature