La Commission européenne a précisé, au JOUE du 24 juin 2025, le classement de plusieurs articles festifs, dont les bâtons lumineux montés, dans la position 9505 90 00. Sont concernés
Une nouvelle note explicative de la nomenclature combinée de l’UE précise que les samoussas et briouates précuits ou préfrits ne relèvent pas de la position 1902 mais potentiellement des positions
📝 Description du cours Le classement tarifaire est une étape clé des opérations douanières. Il permet de déterminer le code douanier applicable, d’assurer la conformité réglementaire et d’éviter les litiges
📝 Description du cours Déterminer la nomenclature douanière des marchandises peut s’avérer complexe. Une erreur de classement peut entraîner des sanctions, des droits de douane inadaptés et des retards logistiques.
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2525, adopté par la Commission européenne le 23 septembre 2024, établit un nouveau classement pour certaines marchandises dans la nomenclature combinée de l'Union européenne. Ce règlement
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2136, adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2024, vise à harmoniser le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement précise
Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/965, qui clarifie le classement tarifaire de certaines chaussures dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement vise
Le 21 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/2656, introduisant un nouveau classement dans la nomenclature combinée (NC) pour un type spécifique d’ordinateur de bord
Le 8 novembre 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/2491, fixant de nouvelles dispositions pour le classement douanier de certains kits de vlogging dans la nomenclature
Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2489, visant à clarifier le classement douanier des lames en acier inoxydable utilisées comme recharges pour les