Le règlement d’exécution (UE) 2026/333 précise le classement d’une orthèse de cheville composite (plastique et textile). La Commission exclut le chapitre 90 et retient le code NC 6307 90 98,
Le règlement (UE) 2026/360 précise le classement tarifaire d’un levain liquide à base de farine de seigle entier sous le code NC 2106 90 98. La Commission écarte les positions
La Commission modifie les notes explicatives de la nomenclature combinée afin de préciser que certaines préparations alimentaires liquides principalement constituées de graisses et d’huiles ne relèvent pas de la sous-position
La Commission européenne complète les notes explicatives de la nomenclature combinée afin de préciser le classement des onduleurs photovoltaïques dotés d’une fonction de suivi du point de puissance maximale (MPPT).
La Commission européenne publie le règlement 2025/2380 harmonisant le classement tarifaire d’un support en acier inoxydable destiné à maintenir l’élément chauffant d’un grill électrique. Celui-ci doit être classé comme ouvrage
La douane française publie une fiche pratique actualisée dédiée au Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC). Ce document rappelle les principes du classement tarifaire, les démarches pour déposer une demande sur EBTI,
Le règlement 2025/2349 harmonise le classement douanier des « spas de nage » destinés à un usage extérieur. Ces installations de bain doivent désormais être classées comme piscines sous le
La Commission européenne annonce la révocation immédiate des RTC devenus incompatibles avec l’interprétation du Système Harmonisé à la suite des récentes révisions tarifaires internationales. Les opérateurs doivent vérifier si leurs
La Commission européenne a harmonisé le classement douanier des isoloirs de vote en aluminium sous le code NC 7616 99 90, écartant leur assimilation à des meubles au sens du
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1556 fixe le classement tarifaire de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, assurant l’uniformité d’application au sein de l’Union européenne.