La Commission européenne annonce l’adoption du 19e train de sanctions contre la Russie. Le paquet inclut une interdiction totale du GNL russe, de nouvelles mesures contre la flotte fantôme et
L’Union européenne a approuvé l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique. L’application provisoire de l’accord débutera dix jours après notification
La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d’agrumes préparés ou conservés originaires de Chine, à la suite de l’expiration prochaine des mesures en vigueur. L’enquête
L’Union européenne prolonge la suspension de ses contre-mesures douanières sur les produits américains jusqu’au 6 août 2025, en réponse au report par les États-Unis de leurs droits additionnels.
Le Conseil de l’UE adopte la décision (UE) 2025/1121 qui ajoute un nouveau droit fondamental dans l’accord commercial UE-Nouvelle-Zélande : un milieu de travail sûr et salubre. Cette décision met
Le projet eATA Carnet, initié par la CCI et soutenu par l’OMD, vise à digitaliser l’ensemble du cycle de vie des Carnets ATA, avec une généralisation prévue en 2027.
L’Union européenne intègre officiellement les clauses spécifiques de sauvegarde commerciale issues de l’accord intérimaire avec le Chili dans sa réglementation. Le nouveau règlement (UE) 2025/880 prévoit notamment des mesures temporaires
La Commission européenne publie une actualisation de la matrice Paneuromed relative au cumul diagonal d'origine. Ce document détaille les nouvelles possibilités d'application des règles préférentielles entre les partenaires de la
Le Comité mixte de l’EEE autorise désormais les certificats d’origine électroniques dans le cadre des règles d’origine préférentielle. Cette décision renforce la modernisation douanière en facilitant les échanges via un
L’Union européenne et les Émirats arabes unis ouvrent des négociations commerciales majeures Le 10 avril 2025, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, à l’issue