Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/334, apportant d'importantes modifications au Règlement d'exécution (UE) 2021/405. Ce texte vise à ajuster la liste des
Le Système Harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises, en vigueur depuis 1988, est au cœur du commerce international en facilitant la classification uniforme des produits échangés à
Le 18 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/288, qui fixe de nouvelles règles pour la fréquence des contrôles des matériaux d'emballage en bois utilisés
La Commission européenne a récemment ouvert deux enquêtes distinctes concernant les mesures de défense commerciale en vigueur sur les importations de bicyclettes et de bicyclettes électriques originaires de la République
Le 12 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/339, visant à clarifier le classement douanier de certains types de pneumatiques dans la nomenclature combinée (NC).
Le 21 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine. Cette initiative fait
Le 20 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping en vigueur sur les importations de mélamine en provenance de la République populaire
Le 20 décembre 2023, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête antidumping concernant les importations de biodiesel en provenance de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite
Au cours du mois de décembre 2023, la Commission européenne a annoncé une série de mesures visant à protéger l'industrie européenne contre les pratiques de dumping et de subventionnement déloyales
Le commerce stratégique, impliquant des biens susceptibles d'être utilisés pour des armes de destruction massive (ADM) et leurs systèmes de livraison, pose des défis complexes pour les administrations douanières. Afin