En avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note d'information cruciale destinée aux opérateurs concernant les dernières mises à jour du système DELTA
L'Union européenne continue de moderniser et de renforcer son cadre douanier avec l'introduction des décisions relatives aux renseignements contraignants sur la valeur en douane (RCV). Ces nouvelles mesures, officialisées par
Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/966, introduisant de nouvelles dispositions pour le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). Ce
Le 20 mars 2024, un guide détaillé a été publié par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour aider les opérateurs économiques à déposer des demandes d'autorisation
Le 5 mars 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note aux opérateurs concernant la mise en œuvre de l'article 3 septdecies du règlement UE
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), connu sous son acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est une initiative phare de l'Union européenne visant à lutter contre le phénomène
Le 23 février 2024, l'Union européenne a renforcé ses sanctions à l'encontre de la Russie en adoptant le règlement (UE) 2024/745. Ce règlement modifie et étend les mesures restrictives initialement
Le 12 février 2024, un nouvel arrêté relatif à la mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans le cadre du règlement REACH a été publié
Le 29 janvier 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/399, introduisant des modifications importantes aux certificats zoosanitaires requis pour l'importation de certains produits d'origine animale et
Le 8 février 2024, un nouvel arrêté a été adopté pour mettre à jour les règles encadrant le contrôle des biens et technologies à double usage (BDU) en France. Ce