Le 14 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/567, qui introduit des modifications importantes au règlement d'exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau texte législatif vise à
Les Nouveaux Contingents Tarifaires Autonomes pour 2024 : Un Outil Stratégique pour les Importateurs
Le règlement (UE) 2023/2880 du Conseil, adopté le 19 décembre 2023, introduit d'importantes modifications aux contingents tarifaires autonomes pour l'année 2024. Ces contingents permettent aux entreprises d'importer certains produits agricoles
Le 19 décembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2880, modifiant le règlement (UE) 2021/2283 relatif à l'ouverture et à la gestion des contingents tarifaires
Le 27 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2720, qui établit les nouvelles règles relatives aux contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la
Le 6 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé la création de nouveaux contingents tarifaires (CT) sur certains produits sidérurgiques transférés vers l'Irlande du Nord. Cette mesure s'inscrit dans le
Le 9 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1629, apportant des modifications aux contingents tarifaires sur les importations de sucre et de volaille en provenance
Le 26 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1301, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159, qui avait initialement institué une mesure de sauvegarde définitive à
Le 1er juillet 2023 marque l'entrée en vigueur de modifications importantes apportées aux suspensions et contingents tarifaires autonomes de l'Union européenne (UE). Ces modifications, introduites par les règlements (UE) 2023/1190
Le 14 juin 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2023/1321, modifiant les dispositions relatives à l'application des contingents tarifaires sur certains
Le 9 juin 2023, l'Union européenne et la République du Chili ont signé un accord important en vertu de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le