La Commission européenne a accordé une dérogation temporaire autorisant l'importation de boutures non racinées de Calibrachoa et Petunia en provenance du Kenya. Cette mesure exceptionnelle, accompagnée de strictes conditions phytosanitaires,
La Direction générale des douanes a publié le 4 avril 2025 une nouvelle note aux opérateurs portant sur l’ensemble des mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Ce document de
Le 6 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1288, accordant à Cabo Verde une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles pour certaines exportations de produits
Le 27 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1310, introduisant une dérogation notable aux règles d'importation en vigueur pour certains végétaux originaires de la République
Le 27 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1312, introduisant une dérogation significative pour l'importation de grumes de chêne avec écorce originaires des États-Unis. Ce
La mise en œuvre du système de contrôle des importations 2 (ICS2) constitue une étape cruciale dans le renforcement de la sécurité douanière au sein de l'Union européenne. Le 8