La douane publie une note explicitant la notion d’exportateur dans le cadre de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP). Trois situations d’exportation sont distinguées selon la nature de
Un droit antidumping provisoire de 5,4 % est instauré sur les importations de contreplaqué de résineux originaires du Brésil. Cette mesure, effective dès le 5 novembre 2025, vise à rétablir
La circulaire n°7606 publiée au Bulletin Officiel des Douanes détaille les nouvelles obligations en matière de garantie et de traitements comptables dans la version 1 de DELTA IE. Ces dispositions
Depuis septembre 2025, le téléservice DELTA T offre aux opérateurs la possibilité de rectifier leurs déclarations de transit et de modifier leurs brouillons en mode DTI. Cette évolution s’inscrit dans
À compter du 1er novembre 2025, la Moldavie et le Monténégro rejoignent la Convention de transit commun. La DGDDI publie de nouveaux modèles de certificats et d’actes de garantie (TC31,
La douane française ouvre l’enquête économique préalable au cycle de juillet 2026 des suspensions et contingents tarifaires autonomes. Les opérateurs peuvent formuler leurs oppositions avant le 5 et le 28
La Commission européenne reconnaît le changement de nom du producteur-exportateur américain Equistar Chemicals LP, désormais INEOS Americas LLC. Le code TARIC C682 reste applicable et les droits antidumping payés au-delà
Le Bulletin officiel des douanes n° 7602 du 23 octobre 2025 détaille un dispositif modernisé de procuration pour les opérateurs des contributions indirectes. Les anciennes procurations restent valides, mais les
Une note de la DGDDI précise les modalités de présentation des preuves d’origine préférentielle pour les produits du Sahara occidental, à la suite de la révision de l’accord UE–Maroc. Désormais,
Droit antidumping définitif sur les importations de patins de chenille en acier originaires de Chine
La Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/2081 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de patins de chenille en acier originaires de Chine, et confirmant la perception