Une nouvelle circulaire douanière introduit le règlement de cautionnement CIA 2026 qui redéfinit les modalités de constitution, de gestion et d’activation des garanties couvrant les accises et contributions indirectes. Le
La douane française annonce qu’à compter du 20 avril 2026 la présentation d’une enveloppe logistique obligatoire (ELO) sera exigée pour chaque unité de transport franchissant la frontière intelligente avec le
Suite à l’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis le 1er mars 2026, la douane met en place plusieurs aménagements dans DELTA IE afin d’éviter un report
La douane française annonce la transition de la plateforme FRANCE SESAME vers l’utilisation de l’EORI SIREN. Une phase transitoire est prévue en mai 2026 avant un basculement complet au 1er
Dans le cadre de la transition DELTA E / SDS, la SOGET publie un point d’étape : 20 000 MRN issus de la procédure de secours ont été repris avec
Depuis le 1er mars 2026, la taxe sur les petits colis (TPC) s’applique aux importations de faible valeur déclarées en H7. La DGDDI publie une note aux opérateurs n°26000035 détaillant
Un arrêté du 9 février 2026 homologue les nouveaux prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er mars 2026. L’arrêté abroge celui du
La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le déploiement de CATCH, plateforme européenne permettant la dématérialisation et la gestion des certificats de capture dans la lutte contre la pêche
L’aéroport de Nice ouvre un nouveau point de mise en libre pratique dédié au contrôle des denrées alimentaires biologiques d’origine non animale importées dans l’UE. Ce PMLP, opérationnel dès le
La douane publie une note explicitant la notion d’exportateur dans le cadre de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP). Trois situations d’exportation sont distinguées selon la nature de