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L'actualisation des règles de redevabilité de la TVA à l'importation, introduite par l'article 112 de la loi de finances pour 2024, apporte plusieurs modifications significatives aux pratiques de gestion de
En juillet 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ont publié conjointement de nouvelles lignes directrices visant à
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