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Le 18 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note destinée aux opérateurs économiques concernant les nouvelles modalités de dédouanement des documents à
Le 1er juillet 2023 marque l'entrée en vigueur de modifications importantes apportées aux suspensions et contingents tarifaires autonomes de l'Union européenne (UE). Ces modifications, introduites par les règlements (UE) 2023/1190