L’Union européenne retire deux variétés de saules originaires du Royaume-Uni, Salix caprea et Salix cinerea, de la liste des végétaux à haut risque. Cette décision, publiée au JOUE 2025/2298, facilite
La Commission européenne annonce la révocation immédiate des RTC devenus incompatibles avec l’interprétation du Système Harmonisé à la suite des récentes révisions tarifaires internationales. Les opérateurs doivent vérifier si leurs
L’Union européenne instaure un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide adipique en provenance de Chine. Le règlement impose des formalités documentaires renforcées, une garantie obligatoire et la levée de
La Commission européenne publie le règlement (UE) 2025/1926 qui actualise la Nomenclature Combinée et le Tarif douanier commun à compter du 1er janvier 2026. Plusieurs chapitres sont modifiés afin d’adapter
L’Union européenne établit un droit antidumping définitif sur le papier décor en provenance de Chine. Le règlement 2025/1717 précise les codes NC/TARIC concernés, les caractéristiques du produit, les taux par
L’Union européenne met à jour ses contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2025. Elle introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres et renforce ses mesures à l’encontre des importations russes
La Commission européenne a précisé, au JOUE du 24 juin 2025, le classement de plusieurs articles festifs, dont les bâtons lumineux montés, dans la position 9505 90 00. Sont concernés
À compter du 6 juin 2025, l’Union européenne met fin aux mesures de libéralisation temporaires pour les produits ukrainiens. Les échanges commerciaux seront à nouveau soumis aux règles de l’accord
Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2364 de la Commission européenne, adopté le 26 septembre 2023, apporte des modifications significatives à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, relative à la nomenclature
