Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), instauré par le règlement (UE) 2023/956, introduit des mesures destinées à limiter les « fuites de carbone » liées aux importations dans l’Union
Pour plus d'infos : https://veille-douaniere.com/event/webinar-mise-en-place-de-lenveloppe-logistique-obligatoire-elo/
La procédure de secours DELTA Import : Une solution en cas de dysfonctionnement Dans le cadre du dédouanement des marchandises importées, des perturbations techniques peuvent survenir, rendant difficile l'utilisation normale
L'Union européenne a franchi une étape décisive dans la lutte contre le travail forcé en adoptant le Règlement UE 2024/3015. Ce texte ambitieux, qui entrera en application en 2025, vise
Qu'est ce que vous faites le 3 octobre prochain ?La 8ème édition du Symposium Douane se déroulera à Lyon. Venez échanger avec des experts et des dizaines de directeurs douane,
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2136, adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2024, vise à harmoniser le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement précise
Le 19 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1999, qui introduit et gère des contingents tarifaires spécifiques pour l'importation de gruaux ukrainiens. Ce règlement s'inscrit dans
Le 30 avril 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant la mise à jour des modalités de fonctionnement du bureau
Introduction Le 1er mai 2024 a marqué l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande, un jalon significatif dans les relations commerciales entre ces
La Mission d'Aide au Classement Fiscal (MACF) est un service essentiel offert par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) en France. Ce service est destiné à aider