L’Union européenne déploie ELAN, un nouveau système électronique pour gérer les formalités agricoles non douanières, interconnecté au guichet unique douanier. Le système sera progressivement mis en œuvre jusqu’en 2028.
Un règlement européen renforce les restrictions sur l’importation de produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Il modifie de nombreux contingents tarifaires et impose de nouvelles mentions obligatoires
La Commission européenne autorise l’importation de roses fraîches en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne. Ces produits sont désormais inscrits sur la liste des biens végétaux provenant du reste du
Deux nouvelles circulaires douanières détaillent les modalités de circulation des produits vitivinicoles non soumis à accise via le MVV, et les éléments à intégrer dans le calcul de la superficie
L’Union européenne maintient les droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie originaires de Corée, de Malaisie et de Russie. Ces mesures visent à protéger les producteurs européens face à des
La douane actualise les règles encadrant les pertes et manquants dans le secteur des alcools, avec un focus sur le conditionnement, le stockage et la comptabilité-matières. La circulaire BOD 7583
L’Union européenne et la Turquie officialisent l’usage des certificats de circulation A.TR électroniques pour les échanges au sein de leur union douanière. Cette décision s’applique rétroactivement à partir du 8
La douane française prolonge l’utilisation de DELTA G et DELTA X pour certains cas en raison d’anomalies persistantes dans DELTA IE – Volet Import. La stratégie de bascule évolue à
À partir du 1er juillet 2025, les produits énergétiques sont soumis à de nouveaux droits et taxes. La circulaire n°7582 met à jour les montants applicables pour la TICPE, la
L’UE ouvre un réexamen des droits compensatoires sur certaines fibres de verre en provenance d’Égypte. Le produit en question inclut fils coupés, rovings et mats, à l’exception de certains types