Depuis septembre 2025, le téléservice DELTA T offre aux opérateurs la possibilité de rectifier leurs déclarations de transit et de modifier leurs brouillons en mode DTI. Cette évolution s’inscrit dans
À compter du 1er novembre 2025, la Moldavie et le Monténégro rejoignent la Convention de transit commun. La DGDDI publie de nouveaux modèles de certificats et d’actes de garantie (TC31,
Le support du webinaire du 23 octobre 2025 consacré à DELTA IE – volets Import et Export – est désormais disponible. Il détaille la fin de la bascule import, la
L’Union européenne révise les quantités autorisées à l’importation pour plusieurs contingents céréaliers originaires d’Ukraine. Ces ajustements s’inscrivent dans la mise à jour de l’accord d’association UE–Ukraine et visent à renforcer
La douane publie une notice et une infographie expliquant les nouvelles règles de sortie dans le cadre du déploiement du volet Export de DELTA IE et du Système de Suivi
Le Bulletin officiel des douanes n° 7602 du 23 octobre 2025 détaille un dispositif modernisé de procuration pour les opérateurs des contributions indirectes. Les anciennes procurations restent valides, mais les
De nouvelles Dispositions Tarifaires Particulières (DTP) seront créées dans DELTA à compter du 29 octobre 2025 pour encadrer les contrôles officiels sur les végétaux importés depuis les pays tiers. Elles
Une note de la DGDDI précise les modalités de présentation des preuves d’origine préférentielle pour les produits du Sahara occidental, à la suite de la révision de l’accord UE–Maroc. Désormais,
Le règlement (UE) 2025/2153 institue un droit antidumping définitif sur les importations de vis sans tête originaires de Chine, confirmant les mesures provisoires de mars 2025. Les taux de droit
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2144 soumet à enregistrement les importations de protéines de pois à haute teneur en protéines originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête