Le Bulletin officiel des douanes n° 7602 du 23 octobre 2025 détaille un dispositif modernisé de procuration pour les opérateurs des contributions indirectes. Les anciennes procurations restent valides, mais les
De nouvelles Dispositions Tarifaires Particulières (DTP) seront créées dans DELTA à compter du 29 octobre 2025 pour encadrer les contrôles officiels sur les végétaux importés depuis les pays tiers. Elles
Une note de la DGDDI précise les modalités de présentation des preuves d’origine préférentielle pour les produits du Sahara occidental, à la suite de la révision de l’accord UE–Maroc. Désormais,
Le règlement (UE) 2025/2153 institue un droit antidumping définitif sur les importations de vis sans tête originaires de Chine, confirmant les mesures provisoires de mars 2025. Les taux de droit
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2144 soumet à enregistrement les importations de protéines de pois à haute teneur en protéines originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête
La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d’agrumes préparés ou conservés originaires de Chine, à la suite de l’expiration prochaine des mesures en vigueur. L’enquête
La douane met à jour les modalités d’accès au registre MACF définitif. À compter du 16 octobre 2025, les importateurs peuvent s’y connecter avec leur compte douane.gouv.fr, comme durant la
La DGDDI confirme la fermeture définitive des systèmes DELTA G et X Import ce soir à minuit (UTC), soit à 2h du matin heure de Paris. Les opérations d’importation basculent
Depuis son lancement le 25 juin 2025, le téléservice GAMMA 2 connaît plusieurs anomalies signalées par les opérateurs. La DGDDI a publié une note présentant les principaux dysfonctionnements recensés et
La DGDDI a publié une note précisant les modalités actualisées de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans ICS2 pour les flux via la frontière intelligente avec le Royaume-Uni,