En août 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour importante concernant la procédure de détaxe appliquée aux ventes à l'exportation. Cette
Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) est un outil juridique crucial pour les entreprises impliquées dans le commerce international. Il s'agit d'une décision contraignante émise par les autorités douanières qui détermine
Le transit douanier est une procédure clé dans le commerce international qui permet de déplacer des marchandises sous contrôle douanier d'un point à un autre, sans acquitter immédiatement les droits
En août 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a annoncé la nomination de trois nouveaux responsables à des postes clés au sein de la direction interrégionale
Le 30 juillet 2024, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission européenne, qui impose un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules
Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/1993, qui introduit de nouvelles directives concernant le classement douanier de certains types de marchandises, notamment les
Le 17 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis important destiné aux importateurs européens concernant l'application du cumul régional entre l'Indonésie et le Sri Lanka. Ce cumul s'inscrit
Le 8 juillet 2024, les douanes de l'Union européenne (UE) et de la Turquie ont franchi une nouvelle étape vers la modernisation des échanges commerciaux avec la mise en œuvre
Le 8 juillet 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant l'entrée en vigueur du 14ème paquet de sanctions de l'Union