Le paysage de la lutte contre la fraude en France connaît une évolution majeure avec la création de l'Office national anti-fraude (ONAF), officialisée par le décret n° 2024-235 du 18
Avec l'introduction progressive de DELTA Import/Export (DELTA I/E), le système douanier français se modernise pour répondre aux exigences de l'Union européenne en matière de digitalisation des processus douaniers. À travers
Le nouveau téléservice PoUS (Proof of Union Status) constitue un pas important vers la dématérialisation des documents douaniers en Europe. Mis en place conformément aux directives du Code des Douanes
Le 6 mars 2024 marque une étape importante dans la modernisation des formalités douanières avec le lancement de la version 1 du système ANTES pour le fret aérien. ANTES, développé
Le 5 mars 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note aux opérateurs concernant la mise en œuvre de l'article 3 septdecies du règlement UE
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne, entraînant des changements significatifs dans les procédures douanières. Le Brexit a instauré de nouvelles règles pour le commerce
À partir du 1er mars 2024, la gestion des preuves du statut de l’Union pour les marchandises circulant au sein du territoire douanier de l’Union (TDU) entre dans une nouvelle
L'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects met en lumière les révisions à venir concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et
La Commission européenne a récemment publié des communications importantes concernant l'application des règles d'origine préférentielles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles, qui permettent le cumul diagonal des origines, sont
Le secteur de la pêche en France est soumis à des régulations strictes, notamment en ce qui concerne l'utilisation des carburants. La circulaire du 7 février 2024 introduit de nouvelles