La Commission européenne publie le règlement (UE) 2025/1926 qui actualise la Nomenclature Combinée et le Tarif douanier commun à compter du 1er janvier 2026. Plusieurs chapitres sont modifiés afin d’adapter
La douane française ouvre l’enquête économique préalable au cycle de juillet 2026 des suspensions et contingents tarifaires autonomes. Les opérateurs peuvent formuler leurs oppositions avant le 5 et le 28
La décision n°3/2025 du Comité d’association UE-Ukraine met à jour les annexes tarifaires de l’accord d’association afin de planifier la suppression progressive des droits de douane dans plusieurs secteurs industriels
La Commission européenne a publié l’avis du règlement (UE) 2025/1909 suspendant certaines préférences tarifaires SPG pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya à partir du 1er janvier 2026. Plusieurs catégories de
La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping visant les produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan. L’enquête déterminera si la
La Commission révise les quantités des contingents tarifaires UE–Moldavie et permet aux opérateurs ayant importé hors contingent, avant l’application du règlement, de modifier leur déclaration pour bénéficier du quota correspondant.
La Commission européenne met en garde les importateurs de l’UE sur l’origine déclarée des produits de la pêche en provenance du Sénégal. Des doutes existent quant à la conformité aux
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations d’acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique (PBTC) et de son sel de sodium (PBTC-Na4) originaires de Chine. Saisie d’une plainte de LANXESS, elle soupçonne
La Commission européenne a fixé à 42,50 € par tonne le droit à l’importation pour les riz décortiqués relevant du code NC 1006 20, hors riz Basmati. Cette mesure, adoptée
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping visant les importations de protéines de pois originaires de Chine. Le produit concerné est la protéine de pois à forte teneur en protéines