À la suite de la ratification de l’accord UE-Mercosur par l’Argentine et l’Uruguay, la Commission européenne engage son application provisoire. L’accord ne pourra toutefois être pleinement conclu qu’après approbation du
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux en grains originaires de Chine. Cette mesure, applicable immédiatement, clôt une procédure engagée fin 2024 et
Lors du 16e sommet UE-Inde à New Delhi, les dirigeants européens et indiens ont acté la conclusion politique d’un accord de libre-échange UE-Inde. Ce futur ALE prévoit une réduction massive
Après vingt-cinq ans de négociations, l’Union européenne et les pays du MERCOSUR ont signé un accord commercial ambitieux. Celui-ci prévoit une suppression massive des droits de douane et ouvre de
La Commission européenne a réinstitué un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates originaires de Chine à l’issue d’un réexamen des mesures arrivant à expiration. Les taux applicables varient
La Commission européenne actualise la liste des suspensions tarifaires autonomes applicables à certains produits industriels et agricoles. Le règlement (UE) 2025/2605 prolonge, modifie ou supprime plusieurs suspensions existantes afin de
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de choline originaire de Chine et procède à la perception définitive du droit provisoire. La mesure concerne
La Commission européenne publie le règlement (UE) 2025/1926 qui actualise la Nomenclature Combinée et le Tarif douanier commun à compter du 1er janvier 2026. Plusieurs chapitres sont modifiés afin d’adapter
La douane française ouvre l’enquête économique préalable au cycle de juillet 2026 des suspensions et contingents tarifaires autonomes. Les opérateurs peuvent formuler leurs oppositions avant le 5 et le 28
La décision n°3/2025 du Comité d’association UE-Ukraine met à jour les annexes tarifaires de l’accord d’association afin de planifier la suppression progressive des droits de douane dans plusieurs secteurs industriels