Le 11 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3141, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les restrictions
Le 6 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3108, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce texte introduit des restrictions
Le 20 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/2922, modifiant les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404. Ce texte met à jour les
Le règlement d'exécution (UE) 2024/2882, publié le 11 novembre 2024 par la Commission européenne, introduit des modifications aux annexes du règlement (UE) 2021/404 pour restreindre les importations de volailles et
Le 21 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/2744, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement concerne la
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2652, adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2024, modifie les règles de gestion de certains contingents tarifaires pour l'importation de riz, l'exportation de fromages
Le 8 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis d’ouverture de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mélanges d’urée et de nitrate
Le 30 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2213 visant à modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement
Le 20 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/2171 qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement apporte
Le 26 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2111 en réponse à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans les États américains du