Le 26 mai 2025, un arrêté ministériel adapte la liste des matériels de guerre et produits liés à la défense soumis à autorisation préalable, alignant la France sur la directive
Depuis avril 2025, les États-Unis imposent de nouvelles surtaxes douanières sur l’aluminium, l’automobile et les importations globales. La douane française alerte les exportateurs et propose des solutions pratiques pour en
Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
Découvrez notre outil de vérification de code douanier Nous sommes heureux d’annoncer le lancement de notre nouvel outil en ligne : la vérification de code douanier, désormais disponible gratuitement sur
Dans le cadre du régime de sanctions de l’Union européenne adopté en réponse à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
La Direction générale des douanes a publié le 4 avril 2025 une nouvelle note aux opérateurs portant sur l’ensemble des mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Ce document de
Nouvelle ressource disponible : Accords et préférences unilatérales de l’Union européenne Nous avons mis en ligne une nouvelle ressource pratique pour les professionnels du commerce international : une page dédiée
📝 Description du cours Dans un contexte international, la maîtrise du vocabulaire douanier en anglais est essentielle pour lire les textes réglementaires, gérer les documents techniques, animer des réunions et
📝 Description du cours Access2Markets (A2M) est un outil incontournable développé par la DG TRADE pour fournir des informations précises sur les réglementations douanières, les règles d'origine et les restrictions
📝 Description du cours Depuis la réforme de juillet 2021, la TVA sur l’e-commerce en Union européenne a évolué pour faciliter les obligations déclaratives des vendeurs en ligne. Cependant, lorsque