La douane française annonce le report de la bascule définitive vers DELTA IE – Volet Export et SDS. La période de transition est prolongée afin de garantir la stabilité du
La douane française prolonge la période de transition entre les systèmes DELTA G/X et DELTA IE – Volet Export et SDS. Cette prolongation vise à permettre la stabilisation du nouveau
La Direction générale du Trésor organise, du 3 au 6 février 2026, la Semaine de l’Export, un événement destiné à accompagner les entreprises françaises dans leur développement à l’international. À
Face à une bascule encore partielle vers DELTA IE, la douane française prolonge la période de transition pour le volet export et le suivi de la sortie. DELTA G reste
La douane française publie le BOD n°7616 relatif au suivi de la sortie (SDS) dans le cadre du nouveau système DELTA IE. Ce texte précise les règles applicables à l’exportation,
La DGDDI publie une notice sur les “modalités de dédouanement à compter du 15 décembre 2025” pour l’export. À partir de cette date, la conversion au format SAE n’est plus
La DGDDI publie une note aux opérateurs sur les modalités d’établissement des certificats EUR.1. Le texte synthétise les règles en vigueur et vise une harmonisation des pratiques des bureaux :
La douane publie une nouvelle décision administrative “La déclaration en douane” applicable immédiatement dans DELTA IE (import-export) et abrogeant le BOD 7563. Le texte acte le passage du DAU à
La douane confirme la mise en service de DELTA IE volet export et du nouveau Système de Suivi des Sorties (SDS). Malgré une transition complexe, le dispositif remplace progressivement ECS
La douane publie une note explicitant la notion d’exportateur dans le cadre de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP). Trois situations d’exportation sont distinguées selon la nature de