Le 1er janvier 2025 marque une étape majeure dans les relations commerciales entre l'Union européenne (UE) et le Chili, avec l'entrée en vigueur d'un nouvel accord de libre-échange largement modernisé.
Le Guichet Unique Douanier Européen est une initiative phare de l'Union européenne pour simplifier et digitaliser les échanges de certificats et de données entre les systèmes douaniers et non douaniers
Le 9 Septembre 2024, la Commission européenne a publié le Rapport Annuel de Progrès 2023 sur le Code des Douanes de l'Union (CDU). Ce cinquième rapport détaille les avancées dans
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2392, publié le 10 septembre 2024, modifie le règlement initial de 2022 (UE) 2022/191, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de
Dans le cadre des échanges internationaux, la détermination de l'origine des marchandises est cruciale pour bénéficier des traitements tarifaires préférentiels et pour assurer la conformité avec les réglementations douanières. Le
Le 8 juillet 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant l'entrée en vigueur du 14ème paquet de sanctions de l'Union
Le 8 juillet 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante aux opérateurs concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1865 du
Le 27 juin 2024, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel de la République française, officialisant la création d'un nouveau bureau des douanes et droits indirects à Vatry.
Le 25 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant l'intégration des autorisations de garantie globale dans le système douanier
Le 27 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2024/244, marquant la conclusion officielle de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande.