L'année 2023 a été marquée par des évolutions contrastées dans les échanges extérieurs de la France, selon le rapport annuel de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Le 15 décembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/2879, marquant une étape cruciale dans la modernisation des procédures douanières au sein de l'Union européenne. Cette
La Commission européenne a récemment publié une communication essentielle concernant l'application des règles d'origine transitoires dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles permettent aux entreprises de bénéficier de préférences tarifaires
Le 19 septembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/1810, autorisant le Cambodge à appliquer un cumul étendu d'origine avec le Viêt Nam pour la production de
À partir du 1er juin 2023, les États de l'Union douanière d'Afrique australe (UDAA) ont été autorisés à appliquer un régime de cumul d'origine dans le cadre de l'Accord de
Le 3 août 2023, l'Union européenne a adopté deux nouveaux textes renforçant les mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie en raison de son implication continue dans l'agression russe contre
Le 20 juillet 2023, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1524, qui introduit des mesures de libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec la République de Moldavie. Ce règlement, en
Le 9 juillet 2023, l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande ont signé un accord de libre-échange (ALE) historique. Cet accord, résultat de négociations entamées en 2018, est conçu pour stimuler
Le 6 décembre 2021, une décision cruciale a été prise par le Conseil de stabilisation et d’association UE-Serbie, portant sur la modification de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) entre