Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une nouvelle circulaire le 28 mars 2024, qui modifie les droits et taxes applicables aux
Le 25 mars 2024, le gouvernement français a adopté le décret n° 2024-266 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur
Le 12 mars 2024, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel de la République française, définissant les modalités actualisées de souscription des garanties douanières en France. Cet arrêté,
Le 8 mars 2024, un arrêté ministériel a modifié les compétences de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), marquant une évolution significative dans la lutte contre
Le 25 octobre 2023, le Conseil régional de Guadeloupe, réuni en séance plénière, a adopté la délibération n° AP/23-30 relative au nouveau dispositif d'exonération de l'octroi de mer applicable à
La nouvelle circulaire du 25 septembre 2023 émise par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique introduit d'importants changements concernant la fiscalité applicable aux
Le 20 septembre 2023, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une circulaire détaillant les nouvelles dispositions fiscales applicables aux produits énergétiques
Le 18 août 2023, de nouvelles dispositions fiscales relatives aux produits énergétiques sont entrées en vigueur en France, modifiant les droits et taxes applicables à ces produits. Ces modifications sont
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n°7475 du 28 avril 2023 a introduit de nouvelles dispositions concernant la taxation des rhums et autres alcools produits à partir de matières premières
Les entreprises opérant dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) bénéficient de régimes fiscaux spécifiques, notamment en ce qui concerne la TVA et l'Octroi de Mer. Une récente note aux