Le 17 avril 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a organisé un webinaire dédié aux opérateurs économiques pour présenter les dernières avancées et les prochaines étapes
En avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note d'information cruciale destinée aux opérateurs concernant les dernières mises à jour du système DELTA
Le 22 avril 2024 marque une étape importante dans la gestion des demandes d'autorisation douanière en France avec la mise en production de nouvelles évolutions du système CDS (Customs Decisions
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une nouvelle circulaire le 28 mars 2024, qui modifie les droits et taxes applicables aux
Le 26 mars 2024, le gouvernement français a promulgué le décret n° 2024-267, qui fixe les conditions d’exercice du droit de communication mentionné à l’article 65 bis A du Code
Le 25 mars 2024, le gouvernement français a adopté le décret n° 2024-266 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur
Le 25 mars 2024, un nouvel arrêté a été publié, modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale
Le 20 mars 2024, un guide détaillé a été publié par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour aider les opérateurs économiques à déposer des demandes d'autorisation
Avec l'introduction progressive de DELTA Import/Export (DELTA I/E), le système douanier français se modernise pour répondre aux exigences de l'Union européenne en matière de digitalisation des processus douaniers. À travers
Le 12 mars 2024, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel de la République française, définissant les modalités actualisées de souscription des garanties douanières en France. Cet arrêté,