À la suite du cyclone Chido, l’UE avait autorisé la France à appliquer une franchise douanière pour les importations à destination des victimes entre décembre 2024 et juin 2025. La
Après six mois d’application, la franchise exceptionnelle instaurée suite au cyclone Chido à Mayotte a pris fin le 17 juin 2025. La douane rétablit le régime de franchise de droit
La Commission européenne a adopté le 3 avril 2025 le règlement (UE) 2025/676 qui renouvelle l’exonération des droits de douane et de la TVA à l’importation pour les biens destinés
Une aide exceptionnelle pour Mayotte : mise en place d’une franchise douanière Suite aux dégâts considérables causés par le cyclone Chido, qui a frappé Mayotte au début de l’année 2025,
La douane a publié une note à l’attention des opérateurs concernés, précisant les formalités de dédouanement ainsi que les conditions d’application de la franchise de droits de douane et d’octroi
Le 4 mars 2024, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2024/775, qui instaure une franchise des droits à l'importation et une exonération de la TVA pour les marchandises
Le 27 mars 2023, une nouvelle disposition relative à la franchise des droits de douane dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) a été publiée, apportant des précisions concernant les