Toute entreprise réalisant des échanges commerciaux avec des pays hors UE doit disposer d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), indispensable pour accomplir les formalités douanières. 📢 À partir
Le commerce international évolue rapidement vers une numérisation accrue, nécessitant des adaptations continues des cadres réglementaires pour maintenir l'efficacité et la sécurité des échanges commerciaux. Dans ce contexte, l'Union européenne
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 7477 du 6 juillet 2023, accompagné de ses annexes, introduit des réformes importantes concernant la fiscalité des transports dans l'Union européenne. Ces nouvelles
Le 5 avril 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’Exécution (UE) 2023/808, visant à clarifier et harmoniser le classement tarifaire des évaporateurs pour cigarettes électroniques au sein de
En mars 2023, une nouvelle version du tableau de correspondance entre les cases du Document Administratif Unique (DAU) et les données de la nouvelle déclaration en douane standard a été
Le 1er février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/248, visant à harmoniser le classement tarifaire de certains produits agricoles, notamment la viande séchée, au sein
Le 6 janvier 2023, la Commission européenne a publié un rapport sur l'évaluation des infractions et sanctions douanières dans les États membres, en lien avec le Code des douanes de