La DGDDI publie un avis aux importateurs concernant l’expiration prochaine du droit antidumping institué par le règlement (UE) 2021/2011 sur les câbles de fibres optiques originaires de Chine. Sauf ouverture
La Commission européenne modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’actualiser les zones soumises à restrictions sanitaires concernant les importations de volailles en provenance du Canada,
La Commission européenne actualise la liste des suspensions tarifaires autonomes applicables à certains produits industriels et agricoles. Le règlement (UE) 2025/2605 prolonge, modifie ou supprime plusieurs suspensions existantes afin de
La Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur les importations de grues mobiles neuves originaires de Chine. L’enquête vise les grues de levage d’une capacité minimale de 30 tonnes, ainsi
L’Union européenne renforce les contrôles à l’importation des produits biologiques et en conversion issus de pays tiers à haut risque. Le règlement délégué (UE) 2025/2651 élargit les critères d’inscription sur
Le Conseil de l’Union européenne modifie les contingents tarifaires autonomes applicables à certains produits agricoles et industriels. Le règlement (UE) 2025/2614 prévoit des ajustements de volumes, des suppressions et des
Un règlement publié au JOUE ouvre pour l’année 2026 un contingent tarifaire à droit nul pour certaines boissons non alcooliques originaires de Norvège. Le contingent, limité à 23,029 millions de
La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le déploiement de CATCH, plateforme européenne permettant la dématérialisation et la gestion des certificats de capture dans la lutte contre la pêche
L’Union européenne retire deux variétés de saules originaires du Royaume-Uni, Salix caprea et Salix cinerea, de la liste des végétaux à haut risque. Cette décision, publiée au JOUE 2025/2298, facilite
La Commission européenne a fixé à 42,50 € par tonne le droit à l’importation pour les riz décortiqués relevant du code NC 1006 20, hors riz Basmati. Cette mesure, adoptée