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En avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note d'information cruciale destinée aux opérateurs concernant les dernières mises à jour du système DELTA
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Le 1er mai 2024 marquera une étape importante dans les relations commerciales entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande avec l'entrée en vigueur de leur accord de libre-échange (ALE). Signé
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Le 27 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1020 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement met à jour
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Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/965, qui clarifie le classement tarifaire de certaines chaussures dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement vise
Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/966, introduisant de nouvelles dispositions pour le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). Ce
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/840, fixant les nouveaux droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars