Le 17 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1644, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette modification vise à mettre
Le Renseignement Contraignant en matière d'Origine (RCO) est un dispositif essentiel pour les entreprises qui souhaitent sécuriser leurs opérations d'importation et d'exportation au sein de l'Union européenne (UE). Il s'agit
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Le 4 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1603, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement concerne principalement
Le 20 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1511, modifiant les précédents règlements (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213. Ce nouveau règlement impose des restrictions supplémentaires
Le 19 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1492, introduisant de nouvelles conditions pour l'importation de certaines formes de bois, notamment le bois de frêne
Le 18 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note destinée aux opérateurs économiques concernant les nouvelles modalités de dédouanement des documents à
Le 18 juillet 2023 marque une date clé dans l'évolution du cadre juridique régissant la surveillance douanière en France. Avec la promulgation de la loi n° 2023-610, la douane française
Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/1466, qui apporte des modifications significatives aux annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d'exécution (UE)
Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1466, modifiant les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne