Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1453, abrogeant les restrictions imposées depuis 2011 sur l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution essentiels pour le secteur des articles en porcelaine : le règlement (UE) 2023/1419 et le règlement (UE) 2023/1420.
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/1427, qui clarifie le classement douanier des tôles laminées plates en acier non allié, revêtues et prépeintes,
Le 3 juillet 2023, les autorités françaises ont annoncé l'extension géographique de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME. Cette initiative, mise en place par plusieurs ministères, vise à simplifier et à
Le 27 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1312, introduisant une dérogation significative pour l'importation de grumes de chêne avec écorce originaires des États-Unis. Ce
Le 22 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1301, introduisant de nouvelles modifications aux annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces
L'Union européenne a récemment renforcé ses exigences en matière de contrôle phytosanitaire pour l'importation de certaines denrées alimentaires. Ces mesures, destinées à protéger la santé des consommateurs et l'intégrité de
Le 16 juin 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a publié un avis concernant les importations de cerises fraîches en France, spécifiquement en provenance de pays
Le 1er juillet 2023 marque l'entrée en vigueur de modifications importantes apportées aux suspensions et contingents tarifaires autonomes de l'Union européenne (UE). Ces modifications, introduites par les règlements (UE) 2023/1190
Le 15 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1174, qui modifie les règles d'importation de certains végétaux en provenance du Royaume-Uni, notamment ceux de l'espèce