Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un outil crucial mis en place par l'Union européenne pour lutter contre les fuites de carbone et encourager une production plus respectueuse
Le 17 avril 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a organisé un webinaire dédié aux opérateurs économiques pour présenter les dernières avancées et les prochaines étapes
Le 17 avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note importante concernant la mise en œuvre des Accordations de Transit Maritime Global (ATMG) pour
En avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note d'information cruciale destinée aux opérateurs concernant les dernières mises à jour du système DELTA
Le 11 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1086, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le 1er mai 2024 marquera une étape importante dans les relations commerciales entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande avec l'entrée en vigueur de leur accord de libre-échange (ALE). Signé
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une nouvelle circulaire le 28 mars 2024, qui modifie les droits et taxes applicables aux
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1020 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement met à jour
Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/964, qui précise le classement des montres intelligentes dans la nomenclature combinée (NC). Cette clarification est essentielle
Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/965, qui clarifie le classement tarifaire de certaines chaussures dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement vise